Un suivi fiable pour le biométhane
Le biométhane joue un rôle de plus en plus important dans la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone. Cependant, à mesure que l’offre augmente, le besoin de transparence, de crédibilité et de confiance s’accroît également.
Le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER)
Le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (Canadian Low-Emission Energy Registry [CLEER]) est une plateforme sécurisée et indépendante qui permet de procéder au suivi et à la vérification de tout ce qui a trait au biométhane, soit de sa production à son utilisation finale, garantissant ainsi que chaque unité de biométhane puisse être comptabilisée en toute confiance.
Une fois opérationnel, le CLEER délivrera un certificat d’attributs environnementaux unique pour chaque unité de biométhane produite et assurera le suivi de ces attributs environnementaux, de la production à la consommation. Le nom donné à ces certificats d’attributs environnementaux dans le CLEER est certificat de l’origine du biométhane (certificat BiomethaneGO).
Les certificats BiomethaneGO peuvent être transférés entre diverses contreparties avant d’être attribués aux consommateurs de gaz, puis définitivement retirés afin qu’ils ne puissent plus jamais être utilisés. Le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER) garantit qu’un seul certificat BiomethaneGO est délivré pour chaque unité de biométhane, que ces certificats sont transférés en toute sécurité et qu’ils ne sont attribués qu’à un seul consommateur. Nous garantissons ainsi que les approvisionnements en biométhane ne font pas l’objet d’un double comptage. Le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER) est mis en œuvre par l’Association canadienne du gaz et bénéficie du soutien de ses partenaires. On prévoit mettre en œuvre ce registre en décembre 2026.
Conçu pour le Canada
Conçu en tenant compte de la règlementation canadienne et des besoins du marché, le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER) s’aligne sur les pratiques exemplaires internationales, tout en étant conforme aux cadres locaux. Il assure l’interopérabilité avec d’autres registres de premier plan, ce qui permet au biométhane canadien d’être présent sur les marchés mondiaux.

Pourquoi est-ce important ?
Renforcer la confiance dans le biométhane
Un registre fiable instaure la confiance sur l’ensemble du marché. Les producteurs, les entreprises de services publics et les acheteurs peuvent compter sur un système de suivi et de vérification cohérent et normalisé.
Éviter le double comptage
Chaque unité de biométhane est identifiée de manière unique par un certificat BiomethaneGO qui lui est propre, et un seul consommateur peut se prévaloir de ce certificat, garantissant ainsi la crédibilité et la transparence des attributs environnementaux.
Ouvrir l’accès au marché
Le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER) permet l’échange de biométhane entre les régions et les secteurs, soutenant ainsi les marchés de conformité, les objectifs climatiques volontaires et les stratégies de développement durable des entreprises.
Comment cela fonctionne-t-il
Enregistrement
Les producteurs de biométhane enregistrent leurs installations et leurs données de production.
Délivrance des certificats
Un volume vérifié de biométhane est converti en certificat numérique appelé « certificat de l’origine du biométhane » (« certificat BiomethaneGO »).
Suivi et transfert
Les certificats BiomethaneGO peuvent être transférés en toute sécurité entre les acteurs du marché.
Retirés du service
Une fois utilisés, les certificats BiomethaneGO sont retirés dans le registre afin d’étayer les attributs environnementaux, ce qui garantit qu’ils ne peuvent pas être réutilisés.
Partenaires fondateurs










Partenaires de mise en œuvre


Remerciements
L’ACG tient à remercier RNCan et la province de Colombie-Britannique, et plus particulièrement son ministère de l’Énergie et des Solutions climatiques, pour leur soutien financier.


Biométhane et BiomethaneGO
Qu’est-ce que le biométhane ?
Le biométhane (également appelé gaz naturel renouvelable, ou GNR), est produit à partir de sources renouvelables telles que les déchets agricoles et alimentaires, les eaux usées et les gaz d’enfouissement. Le biométhane est chimiquement identique au gaz naturel et peut donc être distribué par les entreprises de gaz naturel à l’aide du même réseau de pipelines et brûlé dans les mêmes appareils sans aucun impact sur le rendement de ces derniers.
Pourquoi le biométhane est-il considéré comme une source d’énergie à faibles émissions ?
Le biométhane est une forme d’énergie peu polluante dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) peuvent être nettement inférieures à celles du gaz naturel.
Le gaz naturel et le biométhane libèrent tous deux du dioxyde de carbone lorsqu’ils sont brûlés dans des fournaises ou d’autres appareils de chauffage. Cependant, le biométhane est produit à partir de matières végétales qui absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère durant leur croissance. Si elles étaient laissées à se décomposer naturellement, ces matières rejetteraient leur dioxyde de carbone dans l’atmosphère.
La production et la combustion du biométhane s’inscrivent dans ce cycle du carbone à court terme. Par conséquent, alors que la combustion du gaz naturel libère du dioxyde de carbone piégé dans le sol depuis des millénaires et augmente la quantité totale de GES dans l’atmosphère, la combustion du biométhane renvoie dans l’atmosphère le dioxyde de carbone qui avait été absorbé par les mêmes plantes au cours de leur croissance.

Certificat de l’origine du biométhane (BiomethaneGO)
Le biométhane est injecté dans le réseau de gaz naturel, où il se mélange au gaz naturel d’origine fossile; il n’est donc pas possible de suivre les molécules de biométhane proprement dites.

Le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER) repose sur le principe selon lequel une source d’énergie à faibles émissions se compose de deux éléments : i) ses molécules physiques et l’énergie fournie; ii) ses avantages pour l’environnement, qui sont quantifiés et consignés dans un certificat d’attributs environnementaux. Chaque produit fait ensuite l’objet d’un suivi et de transactions distinctes.
Le Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER) délivre des certificats de l’origine de biométhane (BiomethaneGO – nom donné au certificat d’attributs environnementaux délivré par l’entremise du registre) pour chaque gigajoule de biométhane produit, afin de consigner les attributs environnementaux du biométhane dans un registre central et d’en faire le suivi. Chaque certificat BiomethaneGO contient des informations indiquant où, quand et comment ce gigajoule de biométhane a été produit.
Alors que le biométhane circule librement dans le réseau de gaz naturel canadien en fonction de l’offre et de la demande dans les différentes parties du réseau, les transactions de certificats BiomethaneGO sont gérées sur la plateforme du Registre canadien des sources d’énergie à faibles émissions (CLEER). Cela permet une adoption plus large du biométhane lorsque le transport physique n’est pas toujours possible.
Lorsqu’un consommateur de gaz naturel achète un certificat BiomethaneGO, il établit une correspondance entre le gaz qu’il a prélevé auprès de son entreprise de services publics et l’unité de biométhane qui a été produite et injectée dans le réseau canadien de gaz naturel. Le certificat BiomethaneGO sera retiré et ne sera plus accessible à aucun autre consommateur de gaz, ce qui garantit que chaque molécule de biométhane, ainsi que son impact sur la réduction des émissions de GES liées à la consommation de gaz naturel fossile, n’est comptabilisée qu’une seule fois.
Réclamations des consommateurs
Les certificats BiomethaneGO ne permettent pas de suivre les molécules de biométhane proprement dites, et les consommateurs qui s’approvisionnent habituellement en gaz auprès des services publics de gaz naturel ne doivent pas prétendre avoir physiquement consommé du biométhane. Cependant, les certificats BiomethaneGO permettent aux consommateurs de faire correspondre leur consommation au biométhane produit, et ainsi de déclarer avoir acheté ce biométhane et de s’attribuer les avantages environnementaux qui y sont associés.
La prise en compte de la consommation de biométhane grâce aux certificats BiomethaneGO varie en fonction des différents règlements et des lignes directrices en matière de déclaration des GES.

